Aller au contenu principal
Fermer

Procédure de liquidation judiciaire
information fournie par Boursorama CP 21/12/2022 à 23:00

NFTY (ALXP:ALNFT) annonce que le Tribunal de Commerce de Lyon a décidé, par jugement du 20 décembre 2022, de convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

La société NFTY SA avait été placée en redressement judiciaire le 22 novembre 2022, suite à une conversion de la procédure de sauvegarde obtenue le 2 août 2022.

Le placement en redressement judiciaire de NFTY avait conduit l’administrateur judiciaire désigné par le Tribunal de Commerce de Lyon, Maître Eric Bauland, à publier un appel d’offres en vue de la présentation d’un plan de continuation par des partenaires ou investisseurs, ou d'un plan de cession au profit d'un ou plusieurs repreneurs.

La date limite de dépôt des offres avait été fixée au 2 décembre 2022 à 12h00. Le Tribunal de Commerce de Lyon a auditionné les candidats à la reprise le 20 décembre 2022. Aucune offre n’a été retenue.

Le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d’activité et, en conséquence, l’activité de NFTY cesse totalement à compter de ce jugement.

Pour autant, la société ne prend pas fin. En vertu de l’article 1844-7-7° du code civil (modifié par l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014), la société prend fin par l’effet d’un jugement ordonnant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs.

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • A gauche, le président russe Vladimir Poutine, le 12 novembre 2025 au Kremlin, à Moscou; à droite, l'émissaire américain Steve Witkoff, le 6 mars 2025 à la Maison Blanche, à Washington ( POOL / Alexander Zemlianichenko )
    information fournie par AFP 03.12.2025 05:39 

    "Aucun compromis" n'a été trouvé mardi sur l'épineuse question des territoires occupés par la Russie en Ukraine après une rencontre à Moscou entre le président Vladimir Poutine et l'émissaire américain Steve Witkoff, qui lui présentait le plan de Washington pour ... Lire la suite

  • Top 5 IA du 02/12/2025
    information fournie par Libertify 03.12.2025 05:00 

    Au programme ce matin : BNP Paribas , Boeing , Carrefour , Kering , TotalEnergies . Chaque matin à 7 heures, retrouvez le top 5 vidéo des valeurs sélectionnées par Libertify grâce à l'intelligence artificielle. Un point synthétique en images sur les titres qui ... Lire la suite

  • Le journaliste Christophe Gleizes, sur une photographie sans lieu ni date, diffusée le 30 janvier 2025 par sa famille ( SO PRESS-RSF / COURTESY OF THE GLEIZES FAMILY / Handout )
    information fournie par AFP 03.12.2025 04:54 

    Un tribunal de Tizi Ouzou, dans l'est de l'Algérie, doit rendre mercredi une décision très attendue dans le procès en appel du journaliste sportif français Christophe Gleizes, détenu depuis sa condamnation fin juin à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme". ... Lire la suite

  • Des fours de la marque Brandt sont exposés dans une usine, le 16 janvier 2025 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret) ( AFP / GUILLAUME SOUVANT )
    information fournie par AFP 03.12.2025 04:44 

    L'avenir de Brandt, groupe centenaire d'électroménager et fleuron industriel français, se joue mercredi devant la justice, créant une forte incertitude chez ses salariés, qui s'accrochent au projet de reprise en société coopérative (Scop), soutenu par le gouvernement ... Lire la suite

Mes listes

Cette liste ne contient aucune valeur.
Chargement...